CODE ÉTHIQUE

DOCUMENTS PUBLICS

Charte éthique
Code de déontologie des achats
Code de conduite anti-corruption
Déclaration sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains

Liens à venir prochainement.

DISPOSITIF D’ALERTE

Ce dispositif permet aux salariés et collaborateurs extérieurs ou occasionnels de l’Institut, ainsi qu’aux tiers, d’émettre une Alerte, conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Une plateforme accessible aux collaborateurs via l’intranet permet d’activer le dispositif de façon anonyme.

PROCÉDURES INTERNES

Les procédures de gestion interne sont accessibles seulement aux salariés VEDECOM et collaborateurs extérieurs
via l’intranet de l’Institut