Évaluation des impacts sociétaux et acceptabilité conduite déléguée

SOUS PROJET : PSYCHOLOGIE DE LA CONDUITE DELEGUEE 

Description du projet

• Les avancées techniques et technologiques permettent sous certaines conditions de déléguer la conduite à un système informatique. Cette nouvelle manière de conduire, ou d’être conduit, entraine de nouvelles Interactions Homme-Machine dans l’environnement dynamique et incertain qu’est la route.
• En particulier, se pose la question de la gestion des phases de transition (avec la problématique de la reprise en main) selon le niveau d’automatisation du véhicule (SAE 3 & 4).
• Les attitudes et les comportements des conducteurs vis-à-vis de cette nouvelle génération de véhicules sont des éléments à prendre en compte pour garantir la sécurité routière, que ce soit en milieu autoroutier, péri-urbain ou urbain.

Perspectives

• Travail approfondi sur la coopération entre l’homme et le véhicule
• Expérimentation dans un véhicule type « Magicien d’Oz » contrôlé par un expert avec des conducteurs naïfs sur piste puis sur route
• Analyses des interactions entre le véhicule à conduite déléguée et les autres usagers de la route (piétons, 2 roues, … , véhicules conventionnels)
• Charte éthique de prise de décision du véhicule à conduite déléguée lors des interactions avec les autres usagers en situations de dilemme moral
• Apprentissage et formation à la conduite déléguée

Partenaires associés

← Retour aux projets

SOUS PROJET : TESTING HOMOLOGATION

Description du projet

• Veille benchmarking/réglementation/normalisation/Euro NCAP des essais ADAS et véhicules autonomes
• Pilotage du GT testing/homologation du plan NFI véhicules autonomes
• Participation au GT transports publics automatisés
• Construction de la feuille de route des moyens, supports d’essais et projets

Perspectives

• Pistes et moyens d’essais « amont » à Satory / « aval » à Linas-Montlhéry (2016 et 2018)
• Véhicule magicien d’Oz livré en juin 2016, campagne d’essais au T4 2016
• Etude pré-réglementation et premiers essais Navettes au T4 2016
• Projets et études lancés en janvier 2017 avec le nouveau plan triennal de VEDECOM

Partenaires associés

← Retour aux projets

SOUS PROJET : ASPECTS JURIDIQUES DE LA DELEGATION DE CONDUITE

Enjeux

Déterminer le cadre légal pour l’introduction des véhicules à conduite déléguée.

Thèmes de recherche

• Droit de la responsabilité civile
• Droit des assurances
• Droit de la responsabilité pénale
• Protection des données personnelles

Description du projet

Juridiquement, il s’agit de déterminer les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident de la circulation. En France, la question de la responsabilité ne se pose pas car la loi Badinter indemnise les victimes en référence à la notion d’implication (même un véhicule à l’arrêt peut être à l’origine des dommages et l’assureur de ce véhicule devra prendre en charge l’indemnisation) et non en prouvant la responsabilité. En revanche, après l’indemnisation des victimes, l’assureur devra prouver la défaillance du véhicule pour pouvoir obtenir le remboursement des sommes versées à la victime par le responsable (conducteur, concepteur de logiciel…) et se pose alors la question de la preuve de la défaillance ou non du véhicule (problème des données collectées). En droit pénal en revanche, à l’heure actuelle c’est le conducteur qui est responsable même avec le nouvel amendement à la convention de Vienne. Cette situation n’est pas satisfaisante lorsque l’infraction est commise alors que la conduite était déléguée. C’est pourquoi il convient de s’interroger sur l’identification d’un responsable pénal en pareille hypothèse.

Perspectives

• Identifier le régime de responsabilité pour l’indemnisation des victimes
• Identifier le responsable en cas d’infraction durant la phase de délégation de conduite
• Encadrer la collecte, le recueil et la conservation des données personnelles

Partenaires associés

← Retour aux projets