La crise de la Covid-19 a révélé l’impérieuse nécessité de repenser nos modes de transport, notamment au regard des véhicules dits « autonomes ». De telles technologies pourraient en effet ralentir la propagation des épidémies en limitant la nécessité des interactions humaines dans les transports de biens et de personnes. Une formation dédiée aux « Aspects juridiques des véhicules autonomes » n’est plus un simple sujet d’actualité, elle est désormais nécessaire pour comprendre les évolutions technologiques et juridiques en cours.

En l’état actuel des textes, la circulation des « véhicules autonomes » sans aucun conducteur est interdite par la Convention de Vienne qui exige qu’une « personne physique » soit en contrôle du véhicule. Néanmoins, l’adoption des lois PACTE[1] et LOM[2] en 2019 a déjà démontré l’intérêt des réflexions portant sur les aspects juridiques encadrant le déploiement des véhicules dits autonome. C’est dans ce contexte que VEDECOM et l’Université Aix Marseille  ont lancé en 2019 la première formation diplômante sur le sujet. Dans l’attente de la proclamation des résultats des premiers diplômés, les inscriptions sont déjà ouvertes pour une nouvelle rentrée à l’automne 2020 !

 Se former pour appréhender les conséquences juridiques du déploiement du « véhicule autonome »

L’expression « véhicule autonome » est le terme générique utilisé pour désigner tous types de véhicules permettant de déléguer tout ou partie de l’activité de conduite à la machine. Pour autant, ce sont avant tout des « véhicules terrestres à moteur », équipés d’aide à la conduite (ADAS) et déjà en circulation (exemple : la fonction Autopilot de Tesla). Ces nouvelles fonctions posent de nombreux défis technologiques et suscitent diverses interrogations quant à leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire ? Qu’adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d’accident ?

Des enseignements concrets et prospectifs

Toutes ces questions liées aux ADAS et aux évolutions juridiques nécessaires au déploiement de véhicule hautement automatisés sont traités dans le cadre du Certificat d’Enseignement Supérieur Universitaire (CESU) « Aspects juridiques des véhicules autonomes ». Créé conjointement par VEDECOM et Aix-Marseille Université, cette formation diplômante permet notamment aux professionnels (avocats, experts en automobile etc.) de répondre à leur objectif de formation continue en intégrant une formation innovante tant du point de vue du partenariat que du point de vue du contenu de la formation, unique en France. D’un volume horaire de 79h répartis sur l’année universitaire, le diplôme est codirigé par le Professeur Marc BRUSCHI, Directeur de l’institut des assurances d’Aix-Marseille et Iolande VINGIANO-VIRICEL, diplômée de l’institut des assurances, Responsable des activités de recherche juridique au sein de VEDECOM. L’équipe pédagogique est composée d’universitaires et d’experts VEDECOM.

La formation permet aux participants d’acquérir un socle de connaissances techniques et juridiques pour le traitement des dossiers mettant en cause un « véhicule autonome » et propose des solutions de résolution des litiges à la lumière du droit actuel et des perspectives d’évolution. Une journée « pratique » est également prévue dans les locaux de VEDECOM, à Versailles, pour permettre aux participants de tester le « véhicule autonome ».

La formation est destinée à des étudiants de niveau Master 1, en formation initiale ou continue, ainsi qu’à toute personne justifiant de 5 ans d’expérience professionnelle dans le secteur automobile ou assurantiel.

[1] L. n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi « Pacte ») relative à la croissance et la transformation des entreprises, JORF 23 mai 2019, texte n°2.

[2] L. n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (« LOM »), JORF n°0299 du 26 décembre 2019, texte n° 1.

PROCHAINE RENTRÉE UNIVERSITAIRE : octobre 2020 • Fiche pédagogique des enseignements : https://fr.calameo.com/read/00489167343d1e0b2bc22 • Vidéo de présentation : https://vimeo.com/329983916 • Dossier d’inscription : https://fr.calameo.com/read/004891673183dbf0d9a13

Contacts

Les responsables pédagogiques :

Marc BRUSCHI

marc.bruschi@univ-amu.fr

 Iolande VINGIANO-VIRICEL

iolande.vingiano-viricel@vedecom.fr

La référente administrative :

Eve BENAUWT

eve.benauwt@univ-amu.fr

04 42 17 28 82