Parution : une analyse approfondie pour dresser un premier bilan sur l’adéquation du droit avec l’introduction des véhicules autonomes

Dans un contexte d’évolution des textes nationaux (avec l’actuelle discussion des lois PACTE et LOM) et internationaux, Iolande Vingiano-Viricel publie ce jeudi 28 mars « Véhicule autonome : qui est responsable ? », aux éditions LexisNexis.

Elle y étudie tous les aspects de la responsabilité en cas d’accident, autour de cinq grandes questions :

  • Le « véhicule autonome » requiert-il un conducteur ?
  • Le « véhicule autonome » est-il un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance obligatoire ?
  • Le « véhicule autonome » est-il responsable des dommages subis par les victimes en cas d’accident de la circulation ?
  • Le « véhicule autonome » est-il responsable des infractions au Code pénal et/ou au Code de la route ?
  • Le « véhicule autonome » est-il compatible avec l’administration de la preuve de l’identité du responsable ?

Fruit de cinq années de recherche, cet ouvrage très complet s’appuie sur un état des lieux du droit en vigueur et une jurisprudence exhaustive. Il propose des schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité. Il formule enfin des propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules. Un ouvrage indispensable pour tous les juristes, assureurs ou personnes amenés à traiter de ces questions.

Pour en savoir plus : lire le communiqué de presse

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