Uber ne sera pas poursuivi pénalement pour l’accident mortel impliquant l’un de ses véhicules autonomes en mars 2018. C’est ce que vient d’annoncer la procureure en charge du dossier. Si cet accident a eu lieu aux Etats-Unis, il est révélateur des questions juridiques que soulève le déploiement des véhicules autonomes : qui est pénalement responsable en cas d’accident ? Qui assure les risques ? Qui indemnise les victimes ?

Dans un contexte d’évolution des textes nationaux et internationaux, Iolande Vingiano-Viricel, responsable des activités de recherche juridique de l’Institut VEDECOM et co-directrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » à Aix-Marseille Université, publie ce jeudi 28 mars « Véhicule autonome : qui est responsable ? » aux éditions LexisNexis. Cette analyse approfondie dresse un premier bilan sur l’adéquation ou non du droit avec l’arrivée des véhicules autonomes. Destiné aux juristes, assureurs et toute personne amenée à traiter de ces questions, l’ouvrage aborde de manière très complète la question de la responsabilité en cas d’accident afin d’éviter que véhicule autonome ne rime avec perte de contrôle.

Véhicule autonome et régimes de responsabilité : quels challenges juridiques ?

Si les véhicules à conduite déléguée sont aujourd’hui une réalité, la route est encore longue avant l’autonomie complète. Dans cet ouvrage, Iolande Vingiano-Viricel a choisi d’étudier les régimes de responsabilité pour les premiers niveaux de délégation de conduite, à la lumière de cinq grandes problématiques :

– Le « véhicule autonome » requiert-il un conducteur ?
– Le « véhicule autonome » est-il un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance obligatoire ?
– Le « véhicule autonome » est-il responsable des dommages subis par les victimes en cas d’accident de la circulation ?
– Le « véhicule autonome » est-il responsable des infractions au Code pénal et/ou au Code de la route ?
– Le « véhicule autonome » est-il compatible avec l’administration de la preuve de l’identité du responsable ?

Pour répondre à ces questions, l’auteur s’appuie sur un état des lieux du droit en vigueur et une jurisprudence exhaustive. Elle propose également des schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité. Elle formule enfin des propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules.

« Je tiens à saluer la sortie de cet ouvrage extrêmement sérieux, fruit de cinq années de recherche » se réjouit Philippe Watteau, directeur général de VEDECOM. « Les questions juridiques sont une composante essentielle du déploiement de toute nouvelle forme de mobilité. Or la mission de l’Institut est d’apporter une vision systémique des mobilités du futur, en rassemblant des industries issues de différentes filières, des acteurs académiques, des territoires et des chercheurs de différentes disciplines. Grâce à ces collaborations, nous pouvons passer du rêve à la science et de la science à la standardisation et aux applications concrètes » ajoute t-il.

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