VEDECOM contribue à la première formation diplômante Aspects juridiques des véhicules autonomes

Avec la loi PACTE[1], actuellement débattue au Parlement, et la Loi d’orientation des mobilités[2], prévue pour début 2019, le déploiement des véhicules à conduite déléguée passe à la vitesse supérieure. La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, avec la contribution de l’Institut VEDECOM, lance la première formation diplômante Aspects juridiques des véhicules autonomes. Qui est pénalement responsable en cas d’accident ? Qui assure les risques ? Qui indemnise les victimes ? Cette formation unique en son genre permet de répondre aux nombreuses questions juridiques que pose le développement des véhicules autonomes. L’objectif est de former des juristes et toute personne amenée à traiter des questions de responsabilités liées à l’utilisation des véhicules autonomes. A la clef pour les étudiants, un Certificat d’Etudes Supérieures Universitaires (CESU).

Des enseignements concrets et prospectifs
Grâce à une équipe composée de professeurs universitaires et d’experts VEDECOM, la formation permet d’acquérir un socle de connaissances techniques et juridiques essentielles pour le traitement des dossiers mettant en cause des véhicules autonomes, mais aussi les véhicules à conduite déléguée déjà existants. Destiné à des étudiants de niveau Master 1, en formation initiale ou continue, le cursus comprend 79 heures d’enseignement dispensées entre janvier et juin 2019, soit deux journées par mois, principalement à l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille. Une journée de formation sur les pistes de l’UTAC à Montlhéry est également prévue. Les étudiants ont aussi l’opportunité de participer à un projet tutoré de résolution d’un procès du véhicule autonome. La résolution de ce procès sera présentée lors d’un colloque ouvert au public.

Se former pour se connecter aux réalités du véhicule autonome
Entendu comme le véhicule à conduite déléguée au sein duquel le conducteur transfère tout ou partie de la charge de conduite à un système, le véhicule autonome suscite de nombreuses interrogations. Si la route est encore longue avant le déploiement du véhicule du futur complètement autonome, le diplôme universitaire Aspects juridiques des véhicules autonomes a pour ambition de dresser un état de l’art du droit existant applicable à la délégation de conduite, des conditions d’expérimentation requises à l’établissement des responsabilités en cas d’accident. L’enjeu est de former les étudiants pour qu’ils développent un panel de compétences leur permettant par exemple de définir le véhicule autonome et les responsabilités civiles et pénales en cas d’accident, d’exposer les politiques publiques européennes et internationales ou encore de comprendre et négocier le contrat d’assurance automobile du véhicule équipé de fonction de délégation de conduite.

Favoriser l’interactivité pour maîtriser les nouvelles mobilités
Alors que les innovations technologiques et les nouveaux concepts de mobilité ne cessent de se multiplier, se former pour mieux en comprendre les enjeux et les usages devient une nécessité. Fort de sa structure collaborative et de ses partenariats, l’Institut VEDECOM propose des formations pédagogiques, ludiques et interactives pour se former aux nouvelles mobilités durables, efficientes et sûres. Ces formations portent une vision globale des mobilités dans les trois domaines d’expertise de l’institut : l’électrification des véhicules, la délégation de conduite et connectivité, la mobilité et l’énergie partagées. Grâce à des outils numériques et physiques, les apprenants expérimentent les nouvelles mobilités. Ils ont l’occasion de visiter des laboratoires de recherche, de tester le véhicule autonome. Ils ont aussi accès à des plateformes numériques pour approfondir leurs connaissances avec des méthodes ludiques et pédagogiques.

[1] L’article 43 prévoit de rendre possible pratiquement toutes les formes d’expérimentations de véhicules autonomes
[2] Cette loi doit permettre la délégation de conduite hors du cadre des expérimentations

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