Objet : Etude de sûreté Autopilot
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Administratif : Christophe CELLA
Technique : Anne-Charlotte NICOUD
Document(s) téléchargeable(s) : Cahier des charges
Date de mise en ligne : 04/10/2017
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Comment le droit appréhende-t-il l’arrivée du « véhicule autonome » ?
A l’heure où les principaux constructeurs automobiles et les géants de la high-tech peaufinent leurs prototypes de « véhicules autonomes », se pose aujourd’hui une question majeure : quelle place le droit compte-t-il accorder au « véhicule autonome » ? Les défis technologiques liés à l’introduction de ces véhicules intéressent différents domaines au sein desquels s’inscrit le droit. Ces véhicules permettant de transférer tout ou partie de l’activité de conduite sont désignés par différents termes « véhicules autonome », « véhicules intelligents » etc. alors que la loi Transition Énergétique du 17 aout 2015 a préféré l’expression délégation de conduite pour caractériser les véhicules automatisés et connectés. L’émergence du « véhicule autonome » pourrait contraindre les pouvoirs publics à repenser les règles de circulation et/ou les régimes de responsabilité.
L’amendement à la convention de Vienne : automatisation du véhicule sous le contrôle d’un conducteur.
Le régime de responsabilité civile français est-il adapté à la délégation de conduite ?
Une formation pour appréhender les régimes de responsabilité civile
Bien conscient des enjeux juridiques posés par l’arrivée prochaine du « véhicule autonome » sur les routes, l’Institut de recherche VEDECOM a décidé de mettre en place une formation consacrée à la question de la responsabilité civile engagée dans le cadre d’un accident de la circulation impliquant un véhicule à conduite déléguée.
L’enjeu sera ici d’identifier et d’anticiper les hypothèses d’engagement de la responsabilité civile, de préciser le contexte d’application de la loi Badinter de 1985, et de délimiter les contours de l’assurance du « véhicule autonome »
Pour en savoir plus sur cette formation animée par notre expert-formatrice Iolande Vingiano-Viricel, consultez notre fiche pédagogique« véhicule à conduite déléguée : la responsabilité civile » et notre catalogue de formations dédié au « véhicule autonome ».
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Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, organisée comme chaque année du 16 au 22 septembre, VEDECOM présentera à Versailles son prototype de véhicule autonome, décarboné et connecté, afin de sensibiliser le public à des usages de mobilité plus vertueux.
Cette présentation s’inscrit dans un cadre global où le véhicule autonome a vocation à répondre à l’accroissement constant de la population urbaine mondiale. Alors qu’on estime que cette dernière devrait dépasser les 4 milliards de personnes d’ici 2050, la vision actuelle de la mobilité, encore basée principalement sur la possession privée d’un véhicule et la consommation de carburants non-renouvelables, ne sera pas soutenable sur le long terme.
Encart : “5 facteurs pour expliquer la révolution des mobilités” :
De ce constat a émergé l’idée qu’il était absolument nécessaire de repenser la façon d’organiser les flux de population, particulièrement en zone urbaine, en construisant de nouvelles formes de mobilité plus respectueuses de l’environnement, accessibles à tous et économiquement soutenables.
Quels sont les enjeux de la mobilité urbaine et partagée de demain ?
L’engagement de VEDECOM en faveur de la mobilité de demain
Convaincu que le concept de mobilité va poursuivre sa mutation au cours des années et décennies à venir, VEDECOM s’est construit autour de l’étude et l’accompagnement des mobilités et énergies partagées.
Notre mission : inventer et favoriser les mobilités de demain, en développant des technologies de rupture et une vision transversale des nouveaux usages, pour une mobilité durable, sûre, efficiente et abordable, et en accompagnant l’écosystème dans leur mise en œuvre (développement et déploiement des infrastructures adaptées, utilisation des données de géolocalisation pour repenser les flux de déplacements etc.).
5 champs d’actions au sein du domaine de Recherche « Mobilité et Énergie partagées » :
La mobilité urbaine que nous connaissons aujourd’hui s’est construite progressivement tout au long du XXème siècle. Cependant, elle expérimente une mutation sans précédent, qui va s’étaler sur les prochaines décennies et transformer radicalement nos modes de vie. Afin d’accompagner ces évolutions, VEDECOM a mis en place un programme de formations, n’hésitez pas à le consulter.
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Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, organisée comme chaque année du 16 au 22 septembre, VEDECOM présentera à Versailles son prototype de véhicule autonome, décarboné et connecté, afin de sensibiliser le public à des usages de mobilité plus vertueux.
Cette présentation s’inscrit dans un cadre global où le véhicule autonome a vocation à répondre à l’accroissement constant de la population urbaine mondiale. Alors qu’on estime que cette dernière devrait dépasser les 4 milliards de personnes d’ici 2050, la vision actuelle de la mobilité, encore basée principalement sur la possession privée d’un véhicule et la consommation de carburants non-renouvelables, ne sera pas soutenable sur le long terme.
Encart : “5 facteurs pour expliquer la révolution des mobilités” :
De ce constat a émergé l’idée qu’il était absolument nécessaire de repenser la façon d’organiser les flux de population, particulièrement en zone urbaine, en construisant de nouvelles formes de mobilité plus respectueuses de l’environnement, accessibles à tous et économiquement soutenables.
Quels sont les enjeux de la mobilité urbaine et partagée de demain ?
L’engagement de VEDECOM en faveur de la mobilité de demain
Convaincu que le concept de mobilité va poursuivre sa mutation au cours des années et décennies à venir, VEDECOM s’est construit autour de l’étude et l’accompagnement des mobilités et énergies partagées.
Notre mission : inventer et favoriser les mobilités de demain, en développant des technologies de rupture et une vision transversale des nouveaux usages, pour une mobilité durable, sûre, efficiente et abordable, et en accompagnant l’écosystème dans leur mise en œuvre (développement et déploiement des infrastructures adaptées, utilisation des données de géolocalisation pour repenser les flux de déplacements etc.).
5 champs d’actions au sein du domaine de Recherche « Mobilité et Énergie partagées » :
La mobilité urbaine que nous connaissons aujourd’hui s’est construite progressivement tout au long du XXème siècle. Cependant, elle expérimente une mutation sans précédent, qui va s’étaler sur les prochaines décennies et transformer radicalement nos modes de vie. Afin d’accompagner ces évolutions, VEDECOM a mis en place un programme de formations, n’hésitez pas à le consulter.
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Alors que la date d’arrivée des véhicules autonomes sur les routes publiques approche à grands pas –certains constructeurs tels PSA parlent déjà d’une arrivée dès 2020-, la question de l’homologation des véhicules à conduite déléguée a très vite émergé. Du fait de la délégation de la responsabilité au véhicule et à l’absence potentielle de conducteur, l’homologation des véhicules autonomes pose de nombreux et nouveaux enjeux, que nous allons décrypter dans cet article.
Le véhicule autonome doit encore convaincre
A ce jour, le véhicule autonome doit convaincre et démontrer sa sécurité d‘abord aux autorités homologatrices, qui valideront sa conformité aux futurs réglementations techniques, et qui l’autoriseront à circuler, mais aussi auprès des populations. L’arrivée des véhicules autonomes devrait pourtant permettre une amélioration de la sécurité sur les routes : plus de 90% des accidents sont ainsi dus à une erreur humaine. Cette méfiance peut s’expliquer par le plaisir et la sensation de liberté que de nombreux conducteurs associent à la conduite, mais aussi parce que les conducteurs rechignent à confier leur vie aux mains d’une intelligence embarquée.
Or, en sus des freins évoqués précédemment, le moindre accident impliquant un véhicule autonome est immanquablement médiatisé. De ce fait, il est fondamental pour les industriels du secteur automobile de démontrer la fiabilité de leurs véhicules et que ces stéréotypes sont hors de propos. C’est justement là que les procédures de testing et d’homologation vont jouer un rôle fondamental pour rassurer et convaincre les autorités homologatrices comme les consommateurs de la fiabilité des véhicules autonomes.
De plus, l’affaire du Dieselgate a fait vaciller la confiance de nombreux citoyens européens dans les procédures d’homologation de leurs véhicules. Pour couper court aux polémiques nées de ces affaires impliquant le secteur automobile, le parlement européen a décidé de réagir en imposant une nouvelle reglementation et donc une nouvelle procédure d’homologation .
De leur côté, les véhicules autonomes ont encore tout à démontrer en matière d’essais. Comme le soulignait Laurent Benoit, le directeur de l’UTAC-CERAM, “le véhicule autonome demande un vrai travail de fond avec une très forte exigence de sécurité de fonctionnement“.
Partenaire des pouvoirs publics français, l’UTAC CERAM est l’organisme francais chargé de procéder aux essais de conformité des véhicules (et de leurs équipements) avec la réglementation.
Des moyens d’essais et une procédure d’homologation en cours de construction
Préalable à toute immatriculation et commercialisation d’un nouveau modèle, la phase de testing et d’homologation constitue une étape indispensable au déploiement d’un véhicule sur le marché. Cette procédure essentielle vise à vérifier que le véhicule respecte les règlementations techniques automobiles en vigueur en matière de sécurité, direction, freinage, mais aussi de signalisation et d’éclairage. Seul ce précieux sésame permet à un véhicule de circuler sur les routes publiques et les véhicules autonomes ne feront pas exception à la règle.
Point spécifique à l’Union Européenne, depuis 1990, l’homologation d’un véhicule par un Etat-membre via un service technique national (exemple comme l’UTAC en France) vaut pour l’ensemble de l’UE.
Un premier règlement devrait entrer en vigueur en avril 2018 et permettre d’homologuer deux premières fonctionnalités : le parking automatique et l’assistance sur autoroute. Un second règlement est attendu fin 2018-début 2019 et devrait permettre l’homologation de la conduite autonome sur autoroute. Ces règlements définissent des exigences en matière de sécurité, de manœuvres d’urgence, de temps de reprise en main, de driver monitoring et d’IHM etc. À noter que la nouvelle réglementation pourrait comprendre une sévérisation de l’audit de sureté de fonctionnement et l’ajout d’une boite noire comme pour les avions dans les véhicules. Elle prendra également en compte les conclusions des accidents intervenus ces derniers mois et ayant impliqués des véhicules semi-autonomes pour aller dans le sens d’une plus grande sécurité des usagers.
Comme pour tout véhicule, l’homologation des véhicules autonomes est précédée par plusieurs années d’essais et de mise au point au cours desquels ces derniers seront confrontés et testés dans un environnement complexe : routes encombrées, conditions météorologiques difficiles, présence de différents formats de véhicule, prise de décision dans des délais courts. On a ainsi vu l’émergence de nouvelles problématiques de test ces dernières années -méthodologies, scénarios, équipements d’essais-. Ces scénarios permettront de mettre au point les véhicules afin qu’ils respectent toutes les exigences de sécurité (réglementation technique automobile) et du code de la route (lois et Convention de Vienne).
Découvrir le testing et l’homologation du véhicule autonome
A la pointe de la recherche et de la formation sur le véhicule autonome, l’Institut de recherche Vedecom contribue aux travaux de réflexion et d’organisation des moyens d’essai et d’homologation des véhicules autonomes. Afin de partager ses travaux, Vedecom s’est associé à l’UTAC CERAM pour créer une formation dédiée à cette question.
Cette formation d’une journée et demie allie approche théorique et approche pratique : analyse de la réglementation existante et en cours de construction, procédures de réception des véhicules, protocoles et moyens d’essai, évaluations Euro NCAP et navettes autonomes. Cet atelier pratique vous permettra de visualiser plus concrètement les problématiques abordées dans le premier module et de découvrir comment seront testés et homologués les véhicules autonomes de demain.
Pour en savoir plus sur notre formation, consultez notre catalogue de formations.
*« véhicule à conduite déléguée » selon la loi de transition énergétique de 2015
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