La crise de la Covid-19 a révélé l’impérieuse nécessité de repenser nos modes de transport, notamment au regard des véhicules dits « autonomes ». De telles technologies pourraient en effet ralentir la propagation des épidémies en limitant la nécessité des interactions humaines dans les transports de biens et de personnes. Une formation dédiée aux « Aspects juridiques des véhicules autonomes » n’est plus un simple sujet d’actualité, elle est désormais nécessaire pour comprendre les évolutions technologiques et juridiques en cours.
En l’état actuel des textes, la circulation des « véhicules autonomes » sans aucun conducteur est interdite par la Convention de Vienne qui exige qu’une « personne physique » soit en contrôle du véhicule. Néanmoins, l’adoption des lois PACTE[1] et LOM[2] en 2019 a déjà démontré l’intérêt des réflexions portant sur les aspects juridiques encadrant le déploiement des véhicules dits autonome. C’est dans ce contexte que VEDECOM et l’Université Aix Marseille ont lancé en 2019 la première formation diplômante sur le sujet. Dans l’attente de la proclamation des résultats des premiers diplômés, les inscriptions sont déjà ouvertes pour une nouvelle rentrée à l’automne 2020 !
Se former pour appréhender les conséquences juridiques du déploiement du « véhicule autonome »
L’expression « véhicule autonome » est le terme générique utilisé pour désigner tous types de véhicules permettant de déléguer tout ou partie de l’activité de conduite à la machine. Pour autant, ce sont avant tout des « véhicules terrestres à moteur », équipés d’aide à la conduite (ADAS) et déjà en circulation (exemple : la fonction Autopilot de Tesla). Ces nouvelles fonctions posent de nombreux défis technologiques et suscitent diverses interrogations quant à leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire ? Qu’adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d’accident ?
Des enseignements concrets et prospectifs
Toutes ces questions liées aux ADAS et aux évolutions juridiques nécessaires au déploiement de véhicule hautement automatisés sont traités dans le cadre du Certificat d’Enseignement Supérieur Universitaire (CESU) « Aspects juridiques des véhicules autonomes ». Créé conjointement par VEDECOM et Aix-Marseille Université, cette formation diplômante permet notamment aux professionnels (avocats, experts en automobile etc.) de répondre à leur objectif de formation continue en intégrant une formation innovante tant du point de vue du partenariat que du point de vue du contenu de la formation, unique en France. D’un volume horaire de 79h répartis sur l’année universitaire, le diplôme est codirigé par le Professeur Marc BRUSCHI, Directeur de l’institut des assurances d’Aix-Marseille et Iolande VINGIANO-VIRICEL, diplômée de l’institut des assurances, Responsable des activités de recherche juridique au sein de VEDECOM. L’équipe pédagogique est composée d’universitaires et d’experts VEDECOM.
La formation permet aux participants d’acquérir un socle de connaissances techniques et juridiques pour le traitement des dossiers mettant en cause un « véhicule autonome » et propose des solutions de résolution des litiges à la lumière du droit actuel et des perspectives d’évolution. Une journée « pratique » est également prévue dans les locaux de VEDECOM, à Versailles, pour permettre aux participants de tester le « véhicule autonome ».
La formation est destinée à des étudiants de niveau Master 1, en formation initiale ou continue, ainsi qu’à toute personne justifiant de 5 ans d’expérience professionnelle dans le secteur automobile ou assurantiel.
[1] L. n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi « Pacte ») relative à la croissance et la transformation des entreprises, JORF 23 mai 2019, texte n°2.
[2] L. n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (« LOM »), JORF n°0299 du 26 décembre 2019, texte n° 1.
Contacts
Les responsables pédagogiques :
Marc BRUSCHI
marc.bruschi@univ-amu.fr
Iolande VINGIANO-VIRICEL
iolande.vingiano-viricel@vedecom.fr
La référente administrative :
Eve BENAUWT
eve.benauwt@univ-amu.fr
04 42 17 28 82
Créé en octobre 2019 par le CNES, Matrice et l’Institut VEDECOM, le Lab Mobilités Intelligentes est un projet collaboratif visant à proposer de nouvelles solutions de mobilité grâce aux données issues du spatial. Au bout de 6 mois seulement, une première entreprise est sur le point d’être créée autour d’Epleï : une solution innovante qui fournit, grâce à des images satellites, des recommandations sur les lieux idoines pour implanter une station logistique.
Le Lab Mobilités Intelligentes : faire émerger de nouvelles entreprises proposant des solutions basées sur le spatial
Le Lab Mobilités Intelligentes réunit une équipe pluridisciplinaire composée d’acteurs du spatial et de spécialistes de la mobilité fédérés autour d’un objectif commun : faire émerger des réponses aux besoins en mobilité des villes et des citoyens à l’aide de données d’observation de la Terre.
La force de cette initiative réside dans la complémentarité des expertises, mais aussi dans la volonté commune de faire émerger des solutions pertinentes et utiles, de les accompagner dans leur concrétisation et de les soutenir pour devenir des entreprises innovantes, génératrices d’emploi et de valeur pour notre société et nos territoires.
Epleï : une solution innovante qui met l’imagerie spatiale au service de la logistique
Issue de ce projet inédit, Epleï est un bel exemple de cette collaboration transverse, susceptible d’aboutir à la création d’une entreprise innovante au service des besoins sociétaux.
Cette solution fournit, grâce à des images satellites, des recommandations sur les lieux idoines pour implanter une station logistique. Elle présente plusieurs avantages :
- Elle peut s’appliquer à n’importe quel endroit de la planète dans un délai très court
- Elle s’affranchit des déplacements et des études terrain
- Les préconisations fournies étant automatiques, elles ne sont pas biaisées par la perception humaine
- L’outil est extrêmement précis et flexible, permettant de travailler à différentes échelles.
Seulement 6 mois pour faire de l’idée une entreprise
Après avoir été analysé par les équipes du Lab Mobilités Intelligentes, le projet a été sélectionné pour faire l’objet d’un POC qui s’est déroulé entre janvier et mars 2020. Les résultats du démonstrateur ayant été très concluants, une société sera créée pour porter le projet au marché, avec un lancement commercial prévu au deuxième semestre 2020.
La solution intéresse d’ores et déjà de nombreux acteurs : professionnels du transport et de la logistique, acteurs de l’immobilier logistique et financeurs, aménageurs, collectivités territoriales…
Site de l’association MATRICE
Lire le communiqué de presse
Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé le 4 juin 2020 la mobilisation de 21 millions d’euros pour l’Institut de Transition Énergétique VEDECOM pour les années 2021 et 2022. Objectif : soutenir l’innovation technologique et les filières industrielles françaises engagées dans les mobilités du futur.
Selon Philippe Watteau, Directeur Général de l’Institut, « cette mobilisation va contribuer à financer une nouvelle vague de projets d’innovation dans le domaine de la mobilité durable. Ces projets ambitionnent l’accélération des mutations technologiques pour des mobilités bas carbone. Ils visent également à imaginer de nouvelles solutions de mobilité qui intègrent les enseignements de la crise sanitaire et répondent plus directement aux besoins des citoyens et des territoires”.
“Ce nouvel engagement de l’État contribuera à renforcer l’écosystème de VEDECOM, déjà fort de 58 membres issus de différentes filières industrielles impliquées dans la mobilité du futur : automobile, transport public et mobilité, logistique, infrastructures de la route, télécommunications, énergie, aéronautique et défense, services numériques et simulation, assurances.
Il permettra également de renforcer le leadership de VEDECOM au niveau européen dans les domaines des véhicules électrifiés, autonomes et connectés ».
Au total, ce sont 450 millions d’euros qui ont été mobilisés en faveur des Instituts de recherche technologique (IRT) et des Instituts pour la transition énergétique (ITE), réunis cette année au sein de la FIT, afin de soutenir l’innovation industrielle et l’excellence scientifique de la recherche française. Ce soutien rentre dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) de l’État pour appuyer la reprise économique.
Plus d’informations :
Communiqué de presse de la FIT-French Institutes of Technology
Communiqué du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
VEDECOM Tech, filiale commerciale de VEDECOM, lance M’OBS, première agence de notation des nouvelles mobilités en France. Son ambition est de permettre aux acteurs de la mobilité d’y voir plus clair dans le foisonnement de nouvelles solutions et offres : covoiturage, autopartage, micro-mobilité, véhicules en libre-service… : un défrichage bienvenu en temps de déconfinement, quand l’usager va retrouver un écosystème des nouvelles mobilités chamboulé.
Les équipes de M’OBS enquêtent sur les conséquences de la crise sur les acteurs des nouvelles mobilités afin de mettre à jour leurs évaluations.
En attendant, M’OBS dévoile sa première étude réalisée avant confinement et crise sanitaire : un classement inédit des opérateurs de la mobilité à travers le monde et ce, autour de trois catégories : le top des applications de mobilité, les meilleurs tarifs proposés par les opérateurs de la mobilité partagée et les pratiques innovantes pour réguler le stationnement des vélos et trottinettes. Pour ce faire, des scores ont été attribués aux différentes solutions sélectionnées selon une méthode d’évaluation tenant compte de la performance économique et de l’expérience utilisateur.
« M’OBS est né d’un constat : le manque de repères dans l’écosystème des nouvelles mobilités. Notre ambition est de donner une vision 360° des solutions existantes au niveau national et international. Chaque solution est évaluée par l’équipe de M’OBS sur la base de 46 critères d’analyse. L’objectif est d’aider les acteurs de la mobilité – notamment les collectivités locales – à mieux appréhender leur environnement et les attentes des usagers afin d’identifier les solutions les plus adaptées à leur territoire » souligne Stéphane Rabatel, Ancien Président de VEDECOM Tech.
Découvrir le classement présenté à la presse
Découvrir VEDECOM Tech
Après les robots-livreurs et les meilleurs podcasts sur les nouvelles mobilités, ce sont les hackathons et les challenges mobilités de ces prochains mois que le site Mobility Camp a sélectionnés cette semaine pour vous aider à appréhender les enjeux des mobilités du futur.
Partout en Europe, le déconfinement se conjugue avec la reprise des déplacements quotidiens et un besoin accru de sécurité dans les transports. Plus que jamais, les événements collaboratifs sur les mobilités seront l’occasion de faire émerger idées et projets pour réinventer les déplacements de demain et favoriser l’avènement d’une mobilité plus durable.
De l’Innovathon « Inventez la ville de demain » au « Global Challenge » de Hello Tomorrow en passant par le Hackathon « Nocode » : ne ratez aucun des événements qui vont dessiner en partie le monde « Post-Covid ».
Et aussi :
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Après les robots-livreurs, le site Mobility Camp lancé par VEDECOM pour recenser les dispositifs pédagogiques dédiés aux nouvelles mobilités, propose cette semaine une sélection de podcasts sur les mobilités autonomes et connectées.
Avec la reprise de la vie professionnelle, et le déconfinement progressif, se pose la question de nouvelles formes de mobilités, moins polluantes et plus sécurisantes pour l’être humain. Qu’elles soient innovantes, automatiques ou plus respectueuses de l’environnement, ces mobilités entraînent avec elles une mutation des villes, de leurs moyens de transports et des habitudes des personnes.
Lost In Transportation, Autonocast, Podcasts on the Future of Mobility, The Mobility Podcast ou encore Smart Driving Cars, les podcasts sélectionnés par le site Mobility Camp, permettent de faire un tour d’horizon sur les mobilités du futur et plus particulièrement les transports autonomes.
Retrouvez notre sélection dans https://mobilitycamp.fr/podcasts
Retrouvez notre sélection de robots livreurs : http://www.vedecom.fr/le-meilleur-des-robots-livreurs-selectionnes-par-le-nouveau-site-mobility-camp-de-vedecom/
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